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Les cadeaux d'affaires : finalités et fiscalité

En fin d'année ou lors d'événements particuliers, vous offrez des cadeaux à vos partenaires d'affaires : client, fournisseurs... Un coup de pouce souvent efficace pour de meilleures relations commerciales. Pourquoi utiliser ce moyen de promotion ? Déductibilité, TVA... Que dit la réglementation ?

Rédigé par Laurent GRANGER - Mis à jour le 18/03/2023

Les vertus des cadeaux d'entreprise

Paniers gourmands, agendas, champagnes...Les cadeaux présentent des intérêts évidents pour vos actions commerciales à court et long-terme :

  • Créer et pérenniser une relation commerciale harmonieuse. Ces outils sont très intéressants pour améliorer la fidélité de vos clients en récompensant vos contacts clés.
  • Rester présent dans l'esprit des clients : ces objets peuvent devenir de véritables armes publicitaires. Un double effet : faire plaisir et occuper le terrain ! Il n'y a qu'à en parler aux commerciaux découvrant sur le bureau de leurs meilleurs contacts un bel agenda frappé du logo de leur concurrent principal... 
  • Récompenser des fournisseurs partenaires : votre relation avec vos fournisseurs se cultive, même si cela peut paraître moins évident de prime abord. N'oubliez pas de soigner tout particulièrement ceux qui sauront vous accompagner dans votre développement.

A quelle occasion offrir un cadeau ? 

  • En fin d'année - C'est le moment privilégié pour exprimer votre reconnaissance à vos clients. Cette pratique est d'ailleurs entrée dans les us et coutumes. A tel point que de nombreux clients attendent, en décembre ou janvier, "leurs" cadeaux offert leurs fournisseurs. A vous de vous différencier en usant de votre imagination afin de trouver LE cadeau valorisant qui fera véritablement plaisir et qui surprendra vos interlocuteurs par son originalité. 
  • En conclusion d'une affaire importante - La signature d'un contrat est une occasion pour renforcer le lien commercial naissant. Attention toutefois : si votre cadeau est de valeur, attendez d'avoir signé pour l'offrir... En effet, il ne faudrait pas confondre corruption et remerciement ! Votre prospect pourrait mal le prendre.
  • Pour le lancement d'une nouvelle offre produit ou service - La remise d'un cadeau lors du lancement est un excellent moyen pour augmenter l'impact de votre offre dans la tête de vos clients.
  • Pendant un salon - C'est un classique. Il est question ici de petits objets et articles publicitaires personnalisés à l'effigie de votre marque. Un levier intéressant pour ouvrir les portes du dialogue et se rappeler ultérieurement à vos interlocuteurs.
  • Pour d'autres types d'événement - Changement de propriétaire, année exceptionnelle, nomination chez vous ou chez votre client... les événements sont nombreux et autant d'occasions pour capitaliser sur une relation enrichie.

Comment choisir un cadeau pour vos clients ?

Question épineuse qui trotte dans bon nombre de têtes et peut-être... la vôtre. Pour vous aider à choisir, voici quelques critères importants à prendre en compte. Attention toutefois, cet outil doit s'inscrire dans un plan d'action commercial - tout comme les autres leviers au service du développement de l'entreprise. Ce qui signifie l'identification et le choix d'une cible avec des objectifs associés.

Prise en compte de la cible et de sa valeur 

Intéressez-vous aux caractéristiques de votre cible : âge, catégorie socio-professionnelle, centres d'intérêt... Par exemple, pour un jeune sportif addict de running, vous pourrez orienter votre préférence sur une montre connectée. Soyez attentif à respecter un choix cohérent.

Et à sa valeur stratégique... En B to B, les décideurs et les autres contacts ne sont pas traités de la même manière. Les premiers bénéficient de champagnes, invitations au restaurant, voyages... Quant aux seconds, leur bureau accueillera agendas, stylos, clés usb. Il est évident que la valeur du présent est proportionnelle à l'intérêt stratégique commercial du contact. Ne négligez pas pour autant les 2èmes profils. Ces petits riens peuvent se révéler au final de petits plus qui feront pencher la balance vers votre offre le jour venu. Affutez vos choix pour que ces objets trônent des années sur les bureaux !

Un objet personnalisé ou non ?

Personnalisé à votre marque et logo ?

Là encore, tout est question de cohérence. Quel est votre objectif ? Imprimer votre marque dans la tête du destinataire ? Dans ce cas, alors oui, la personnalisation à votre identité ne se discute pas. En revanche, si vous souhaitez offrir un présent de valeur - ou considéré comme tel - il ne doit pas comporter d'attributs publicitaires.

Personnalisé au nom du client ?

A considérer si votre objectif est d'offrir à votre contact un cadeau très personnel.

Pour quel budget ?

Personnalisé ou non, le marché du cadeau d'affaires offre un choix pléthorique. Chacun trouvera le produit ou service idéal, dans son budget, en fonction de la personne à qui il est adressé, des goûts de cette dernière, de l’occasion à laquelle il sera offert, etc. Comme nous venons de le voir : à sa valeur dans votre portefeuille client.

Les prix démarrent à quelques euros pour des objets promotionnels (clés USB, stylos...) à plusieurs centaines d'euros, voire beaucoup plus pour des cadeaux de prestige (montres de luxe, voyages, grands crus...).

Attention toutefois : le cadre fiscal est strict, notamment quant à l’imposition sur les bénéfices et la TVA (voir plus bas). Mieux vaut donc bien vous renseigner avant que le cadeau ne vous empoisonne...

Vous êtes en mal d'idées ? voici quelques exemples 

 Catégorie Idées cadeaux
 Gastronomie / cuisine Les classiques vins, champagnes, paniers gourmands, chocolats, mugs, stages œnologie, mais aussi paniers kit à cuisiner, pompes à bière, kits d'ustensiles de cuisine, tabliers, maniques, etc.
 Hight tech Ecouteurs, souris, lampes de poche, pointeurs laser, stations météo, montres... Plus actuel :  accessoires pour smartphones (bras télescopiques, batterie de secours...), porte clé géocalisable, enceintes bluetooth, lampes led, mini-drones...
 Beauté / santé Coffrets maquillage, weekend talasso, massages, sets de bain, sets de soin, balles anti-stress
 Sport Montres connectées, sacs de sport, serviettes de sport, coupe-vent, invitations à une manifestation sportive...
 Extérieur Parapluies, casquettes, sacs à dos, sacs isothermes, gourdes, couteaux suisses, lampes de poche...
 Prestige Montres de luxe, voyages, coffrets prestiges et tout autre cadeau en version luxe (cuir, materiaux nobles, de marque, etc.)
 Bureau Sacoches, stylos, clés usb, blocs notes personnalisés, porte cartes, tapis de souris, et autres goodies
 Divers Coffrets cadeaux, tee-shirts personnalisés

 Pensez à surprendre vos clients. Sur internet, de nombreux sites proposent (et vendent) des cadeaux d'entreprise originaux.

Réglementation : une pratique commerciale encadrée

Pour maintenir de bonnes relations commerciales, l’entreprise peut offrir des cadeaux à ses clients et à ses partenaires. Attention toutefois, les cadeaux d’affaires doivent être consentis dans le respect du régime fiscal applicable. Il est indispensable de faire le point sur la réglementation des cadeaux dans le cadre des relations d’affaires.

La fiscalité des cadeaux d’affaires aux clients et partenaires commerciaux :

L’attribution de cadeaux d’affaires dans le cadre des relations professionnelles obéit à un régime strictement encadré par l’administration fiscale, notamment en matière de TVA et d’imposition sur les bénéfices.

L’entreprise peut-elle récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires ?

L'article 206 de l'annexe II au CGI pose le principe de l’absence de déduction de TVA pour les biens cédés gratuitement ou à un prix très inférieur à leur valeur, qui incluent les cadeaux d’affaires. Par exception, les entreprises peuvent récupérer la TVA sur les cadeaux suivants :

  • Les objets de très faible valeur : l'article 28-00 A de l'annexe IV au CGI précise qu’il s’agit, en l’état actuel de la réglementation, des cadeaux d’affaires dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69 € TTC par cadeau et par an pour un même bénéficiaire.

    Le montant de la valeur maximale est revu tous les 5 ans.

  • Les présentoirs publicitaires : les meubles, pancartes, enseignes, affiches ou panneaux destinés à promouvoir les produits de l’entreprise, remis par elle ou par l’intermédiaire d’un tiers et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 107 € TTC.

    L’entreprise peut déduire la TVA sur un nombre illimité de présentoirs, aux mêmes bénéficiaires ou à des partenaires commerciaux distincts, dès lors que le prix de chaque support ne dépasse pas 107 €.

  • Les échantillons : sont concernées les petites quantités de produits dont le conditionnement se distingue de celui du produit commercialisé et rend impossible sa vente.

    En cas de litige avec l’administration fiscale, il appartient à l’entreprise de prouver la nature de l’échantillon, en rapportant notamment son caractère prospectif.

  • Les produits spécimen : il s’agit des produits offerts par l’entreprise et qui comportent la mention « spécimen », faisant ainsi obstacle à leur commercialisation.

    Pour être éligible à la récupération de TVA, les spécimens doivent être remis en quantité proportionnée.

 

Tous autres biens et services offerts gratuitement – ou à un prix très inférieur au prix normal – par l’entreprise ne peuvent faire l’objet d’une déduction de TVA.

A quelles conditions le cadeau d’entreprise constitue-t-il une charge déductible ?

Pour être admis au titre des charges déductibles de l’impôt sur les bénéfices, les cadeaux d’affaires doivent pouvoir être considérés par l’administration fiscale comme consentis dans l’intérêt de l’entreprise.

Sont notamment exclus du champ des charges déductibles des bénéfices imposables les biens dont la valeur apparaît comme disproportionnée au regard de l’effectif et du résultat de l’entreprise ainsi que de l’identité du client ou du partenaire auquel le cadeau est consenti.

Les cadeaux clients doivent-ils faire l’objet d’une déclaration ?

Lorsque le montant total des cadeaux d’affaires offerts au cours d’un exercice social dépasse 3 000 €, il doit être déclaré à l’administration fiscale. Cette déclaration est effectuée par le biais d’une inscription dans le relevé spécial des frais généraux – feuillet n°2067 – à joindre au compte de résultat de la société.

A noter  : les entreprises individuelles déclarent le montant supérieur à 3 000 € des cadeaux d’affaires au moyen de l’annexe 2031.

 Par exception, ne font pas l’objet d’une inscription sur le relevé des frais généraux les objets publicitaires dont la valeur unitaire est inférieure à 69 € TTC par bénéficiaire et par an. Est considéré comme « objet publicitaire » le cadeau qui porte mention de l’identité de l’entreprise de manière visible et indélébile.


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Commentaires

  • Gravatar for Thierry

    Thierry 27 juil. 2018 à 21:23 (Il y a 6 année)

    Merci pour ce billet très riche et très détaillé. En effet, profiter d'une occasion particulière ou bien créer cette dernière est une occasion pour se démarquer de ses concurrents en offrant un cadeau d'entreprise ! Que ce soit pour célébrer la signature d'un contrat, accueillir un nouvel employé ou un nouveau partenaire ou bien pour simplement remercier ses investisseurs, un cadeau d'affaire fera toujours l'affaire ! Sans mauvais jeux de mots, le cadeau dans le monde professionnel est un acte universel de consolidation des relations.