Comment gérer un stage en entreprise ?

Quel est l'intérêt du stage en entreprise ?

Une des valeurs ajoutées de ce dispositif est de pouvoir évaluer les compétences et motivations de l'étudiant pour une embauche future . C'est une sorte de période d'essai ou pré-recrutement.

Le stage est également un levier pour faire connaître son entité auprès de certains établissements et se positionner de la sorte pour ses futurs recrutements.

Et enfin, le stagiaire apporte un oeil neuf sur les pratiques de l'entreprise . Un "vent de fraîcheur" salutaire pour les structures pas assez tournées vers l'extérieur et enfermée dans leur quotidien.

Intérêt pour le candidat , même si son stage n'aboutit pas à un CDI, cette expérience concrète, vient enrichir son CV pour ses recherches d'emploi et lui permet de confronter ses connaissances théoriques à la réalité du terrain.

Certains chefs d'entreprise peu scrupuleux et attirés par une main d'oeuvre bon marché sont tentés de recruter ces profils pour leur confier des tâches qui incombent normalement à un salarié classique... Attention ce comportement est puni par la loi. Qu'il apporte un complément de compétence tout en soulageant un collaborateur en poste, passe encore, mais pas que la mission se transforme en véritable CDD à bas coût (voir plus bas) ...

Questions formalités, la convention de stage est un contrat tripartite qui lie l'entreprise, l'étudiant et son établissement scolaire . Elle comporte un certain nombre de clauses obligatoires. Parmi celles-ci : le but du stage et la mission confiée, le lieu et les horaires de travail, le tuteur, le montant de la gratification...

Voyons plus en détails ce qu'il faut savoir.

Les règles à connaître avant de signer une convention de stage

Tout entrepreneur est autorisé à accueillir un stagiaire au sein de son entreprise, à condition de respecter les conditions légales du recours au stage. Les stages sont destinés à compléter la formation d’un étudiant, en lui permettant d’acquérir des compétences en milieu professionnel : les missions de l’élève doivent être en adéquation avec le programme pédagogique suivi au sein de sa structure d’enseignement.

En tout état de cause, il est interdit au chef d’entreprise de prendre un stagiaire dans les situations mentionnées à l’ article L124-7 du Code de l’éducation :

• Remplacement d’un salarié « en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail ».
• Exécution d’une « tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ».
• Faire face à « un accroissement temporaire de l'activité » de l’entreprise.
• Occuper un emploi saisonnier ».

Le non-respect de ces prescriptions légales expose le chef d’entreprise à des sanctions, notamment la requalification en contrat de travail avec les conséquences que cela implique – en matière de rémunération notamment.

Formalités de recrutement pour un stage en entreprise : la convention de stage obligatoire

Le stagiaire n’est pas un salarié : il n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, et l’entrepreneur n’effectue pas de déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’identité des étudiants recrutés doit en revanche figurer sur le registre unique du personnel.

Du fait de son statut légal, prendre un stagiaire nécessite peu de formalités : l’employeur a pour seule obligation de remplir et signer la convention fournie par l’établissement d’enseignement de l’élève. Ce document précise les missions à effectuer, les heures de présence dans l’entreprise et le montant de la gratification. La convention de stage est signée par l’entreprise, le tuteur, l’étudiant, son école ou université et son enseignant référent.

Au terme de la durée fixée dans la convention, l’entrepreneur délivre une attestation de stage.

Les limites imposées au chef d’entreprise

Le stage présente de nombreux avantages au profit de l’entrepreneur, notamment en termes de rémunération. Pour éviter les abus, la loi pose des limites :

• Durée : un même étudiant ne peut être recruté pour plus de 6 mois ou 924 heures de stage par année d’enseignement.
• Nombre de stagiaires dans l’entreprise : l’entrepreneur ne peut prendre plus de 3 stagiaires en même temps. Dans les entreprises de plus de 20 salariés, leur nombre ne doit pas dépasser 15 % des effectifs.
• Délai de carence : entre chaque nouvelle convention, le chef d’entreprise doit attendre un tiers de la durée effectuée par le stagiaire précédent.

A noter  : le délai de carence ne s’applique pas si l’étudiant a mis un terme anticipé à son stage.

Le non-respect de ces prescriptions légales expose le chef d’entreprise à des sanctions, notamment une amende jusqu’à 4 000 €.

Rémunération du stage : la gratification du stagiaire

L’entreprise a l’obligation de verser une gratification au stagiaire dès lors que le stage dépasse 2 mois. La rémunération du stage de moins de 2 mois est facultative.

A noter  : les congés et les absences comptent dans le calcul de la durée.

Sauf convention collective plus favorable, le taux horaire minimum de la gratification s’élève à 3,60 € par heure de présence – 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Cela représente un coût de 544,40 € mensuel dans le cadre d’un temps plein de 35 heures.

A noter : en cas d’application du taux horaire de la gratification minimale, l’entreprise est exonérée de cotisations et contributions patronales et salariales. Il y est en revanche assujetti si la gratification pratiquée est supérieure au minimum légal, mais dans la limite de la tranche qui dépasse les minima.

La rémunération du stagiaire est versée à une fréquence mensuelle.

Droits des stagiaires et obligations du dirigeant

• Le stagiaire bénéficie des mêmes avantages que les salariés : tickets restaurants, frais de transport, congé maternité, congé paternité et congé d’adoption, jours fériés…
• Le chef d’entreprise ne peut pas imposer à l’étudiant un temps de travail supérieur à celui des salariés – 35 heures ou 39 heures hebdomadaires.