Recours à l’intérim : tout savoir sur le contrat de travail temporaire

Contrat de travail temporaire : les conditions du recours à l’intérim

A l’image du CDD, l’intérim permet à l’entrepreneur de pallier rapidement à un manque de main-d’œuvre temporaire. Le contrat de travail temporaire (CTT), à la différence des contrats de travail classiques, engage 3 parties dans le cadre d’une relation triangulaire : l’entreprise de travail temporaire (ETT) met à disposition de l’entreprise utilisatrice (EU) un salarié intérimaire. L’entrepreneur est contractuellement lié à l’ETT par un contrat de mise à disposition (CMD) ; le travailleur temporaire signe avec l’ETT un contrat de mission. Aucune relation contractuelle ne lie l’intérimaire et l’EU.

Les cas de recours à l’intérim autorisés par la loi

La loi autorise le recours à l’intérim dans les cas suivants :

• Remplacement d’un salarié absent, du chef d’entreprise ou de son conjoint.
• Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
• Emploi saisonnier.
• Mission d’insertion professionnelle pour favoriser le recrutement de personnes sans emploi.

Le recours au CTT doit pallier à un besoin ponctuel de l’entrepreneur, dans le cadre d’une mission précise. Il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente exercée au sein de l’entreprise utilisatrice. La loi interdit le recours à l’intérim dans les cas suivants :

• Remplacement d’un salarié en grève ou d’un médecin du travail.
• Réalisation d’une mission de travaux dangereux.
• Emploi d’un salarié dans les 6 mois suivant un licenciement pour motif économique.

Attention  : à défaut de respect des conditions de recours à l’intérim, l’entrepreneur s’expose à des sanctions, notamment la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée (CDI).

La durée du contrat de travail temporaire

• Le CTT ne peut excéder une durée de 18 mois, sauf exceptions légales. 
• Il est renouvelable 2 fois par avenant au contrat de mission, dans la limite totale de 18 mois maximum.
• Le contrat de travail temporaire échoit à la date prévue ou à la date de réalisation de l’évènement prévu. La durée peut néanmoins être aménagée : le terme de la mission est avancé ou reporté dans la limite de 1 jour pour 5 jours de travail. La durée prévue du CTT ne peut être réduite de plus de 10 jours, et la mission ne peut en aucun cas dépasser 18 mois.

Zoom sur le contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice

En recourant à l’intérim, l’entrepreneur signe avec l’entreprise de travail temporaire un contrat de mise à disposition d’un salarié intérimaire. Le CMP doit être établi par écrit et prévoir les mentions suivantes :

• Le motif du recours au travailleur temporaire.
• La date d’échéance de la mission ou sa durée minimale. Si l’entrepreneur l’envisage, la possibilité de modifier le terme du contrat doit être prévue par une clause spécifique.
• La description du poste : qualification professionnelle requise, horaires et lieu de travail, équipements de protection individuelle à utiliser…
• La durée de la période d’essai, dans la limite de 2 jours pour une mission de moins de 1 mois, 3 jours pour une mission entre 1 et 2 mois, 5 jours au-delà.
• Le montant détaillé de la rémunération.

Contrat à durée déterminée ou CMD : pourquoi recourir à l’intérim ?

Lorsque l’employeur fait face à un manque de main-d’œuvre temporaire, il peut au choix embaucher dans le cadre d’un CDD ou avoir recours à l’intérim via une entreprise de travail temporaire. Malgré leurs similitudes, chaque contrat de travail présente des avantages propres.

Inconvénients du CTT par rapport au CDD : 

Le CDD offre notamment les avantages suivants :

• La loi autorise le recours au CDD dans certains cas où le recours à l’intérim est interdit.
• Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, l’entrepreneur maîtrise le processus d’embauche.
• La période d’essai est plus longue en CDD.
• Embaucher un salarié en CDD est une solution moins onéreuse que recourir à un intérimaire : l’ETT facture des frais à l’EU, notamment l’indemnité de fin de mission d’un montant de 10 % de la rémunération du travailleur temporaire, due au titre de la précarité de l’emploi.

Les avantages du contrat de travail temporaire :

Le recours à l’intérim présente notamment les avantages suivants :

• Principal avantage du contrat de mission, l’intérim se distingue par sa souplesse et permet à l’entrepreneur de faire face à une situation d’urgence dans des conditions favorables. La souplesse s’observe d’une part au moment du processus d’embauche : il est facilité et accéléré, et les formalités comptables et administratives sont allégées, dans la mesure où l’entreprise de travail temporaire les prend à sa charge. D’autre part, l’ETT gère également les hypothèses de remplacement de l’intérimaire absent ou incompétent. Enfin, le terme du CTT est modulable.
• Il n’existe pas de lien contractuel entre l’intérimaire et l’entreprise utilisatrice : l’entrepreneur réduit les risques de poursuites judiciaires aux Prud’hommes.
• Le travailleur temporaire qui est présent dans l'entreprise depuis moins d'1 an, ou qui remplace un salarié de l'entreprise, ne compte pas dans l’effectif salarial de l’EU. Dans ces conditions, l’entrepreneur peut préférer l’intérim pour contourner les effets de seuils."