Les provisions comptables : définition, comptabilisation et analyse

Définition d’une provision comptable

Une provision est définie par le plan comptable général (PCG). Elle correspond à un passif dont le montant ou l’échéance ne sont pas connus de façon précise au moment de la comptabilisation.

Un passif est un élément caractérisé par une valeur négative pour l’entreprise qui va l’appauvrir. Il s’agit d’une obligation vis-à-vis d’un tiers qui entraînera de façon probable ou certaine par une sortie sans contrepartie de ressources.

Il ne faut pas confondre la notion de provision avec celle d’une dette ou d’une charge à payer :

• Une dette présente les caractéristiques d’un passif certain dont le montant et l’échéance sont connus de manière précise ;
• Une charge à payer, quant à elle, est une dette certaine dont l’échéance ou le montant ne sont pas précisément définis.

Elles ne sont pas non plus des amortissements qui représentent en comptabilité la perte de valeur des actifs (usure, obsolescence…).

Les provisions sont nombreuses et il convient d’en connaître les principes : provisions pour risque, pour impôts, autres provisions pour charge, provisions pour dépréciation, provisions réglementées…

En règle générale, les provisions sont comptabilisées en fin d’exercice comptable à l’occasion de l’établissement du bilan comptable (révision des comptes). Elles donnent lieu à un recensement dans un dossier de travail annuel.

Le principe des provisions les plus courantes

Les comptes de provision

Le PCG prévoit des subdivisions des comptes 15 où sont comptabilisées les provisions : pour risques, pour restructuration, pour impôt, pour renouvellement des immobilisations, etc.

D’autres comptes existent également pour la comptabilisation des dépréciations dans le plan comptable :

• 291. Dépréciation des immobilisations corporelles ;
• 391. Provisions pour dépréciation des matières premières ;
• 491. Provisions pour dépréciation des comptes clients ;
• 590. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement

Les provisions réglementées sont, quant à elles, comptabilisées aux subdivisions du compte 14.

Les provisions pour risques

Il s’agit des provisions les plus fréquentes liées aux risques relatifs à l’activité de l’entreprise. À titre d’illustration, il s’agit de :

• La provision pour perte de change. Dans les transactions hors zone euro, le risque tient à la variation du taux de change. Le risque est celui d’une diminution d’une créance ou d’une augmentation d’une dette.
• La provision pour litige. Dans l’hypothèse où le règlement du litige n’est pas définitif (instruction en cours, jugement susceptible d’appel), l’entreprise doit comptabiliser une provision représentative de l’indemnité réparant le préjudice subit et les coûts accessoires.

Les provisions pour amendes et pénalités et autres provisions pour charge

En cas d’infraction à la législation, l’entreprise encourt une amende voire des pénalités. La provision correspondra à l’évaluation de l’amende ou de la pénalité auxquelles s’ajoutent l’astreinte éventuelle, les frais de procédures et des frais de publicité de la décision.

D’autres provisions pour charge peuvent être comptabilisées : en particulier la remise en état de sites.

Les provisions pour dépréciation

Elles sont évaluées à la clôture de l’exercice et sont relatives aux moins-values envisageables, mais non irréversibles sur des éléments d’actif. Il s’agit par exemple des dépréciations des comptes clients lorsque l’entreprise rencontre des difficultés à recouvrer des créances.

Les provisions réglementées

Ces dernières ne correspondent pas à la définition d’une provision au sens strictement comptable. Elles sont comptabilisées en application de dispositions particulières prévues par le Code général des impôts. Ces provisions sont peu nombreuses et ne concernent que certains domaines d’activité. Il s’agit par exemple de l’amortissement dérogatoire. Les entreprises peuvent être autorisées à « sur-amortir » leurs immobilisations pour les inciter à augmenter leurs investissements.

Intérêt et application des provisions

La sincérité du compte de résultat et ses conséquences fiscales

La comptabilisation des provisions impacte à la fois le compte de résultat et le bilan. Elle constitue une charge par le débit d’une subdivision d’un compte 68 « Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions » par le crédit d’un compte de bilan (14, 15, 29, 39, 49 et 59).

Cette comptabilisation entraîne par conséquent une réduction du résultat annuel de l’entreprise.

D’un point de vue fiscal, une provision est déductible si elle a un caractère certain et estimable.

Il convient toutefois d’être prudent, car toutes les dotations aux provisions ne sont pas déductibles. Il s’agit par exemple des provisions pour perte de change et des provisions pour litige (sous certaines conditions).

Par ailleurs, la comptabilisation et l’évaluation d’une provision relèvent souvent de l’interprétation d’une situation donnée. Cette dernière peut être contestée par l’administration fiscale en cas de contrôle. Les provisions litigieuses sont alors réintégrées au bénéfice et donnent lieu à un redressement de l’impôt sur les sociétés.

L’application du principe de prudence

Il s’agit de l’anticipation de toute perte probable même si le risque apparaît après la date de la clôture de l’exercice. Il s’agit de ne pas reporter sur les exercices futurs des incertitudes actuelles qui risquent de grever le résultat et le patrimoine de l’entreprise (principe d’indépendance des exercices).

Le principe de prudence impose de comptabiliser les moins-values latentes et prohibe la comptabilisation des plus-values latentes. Les plus et moins-values latentes mesurent la différence entre la valeur actuelle de l’actif et le prix qui pourrait en être obtenu en cas de cession au jour de la clôture de l’exercice.

Par ailleurs, les provisions doivent être évaluées chaque année. Si le risque s’est apprécié, on comptabilisera une dotation complémentaire. À l’inverse, si la provision n’a plus lieu d’être, elle donnera lieu à une reprise sur provision par le crédit d’un compte 78 « reprises sur amortissements, dépréciations et provisions ».

À titre d’illustration, si un risque est constaté sur la valeur d’une immobilisation à la fin d’un exercice, une dotation sera comptabilisée au crédit du compte 291 « Dépréciation des immobilisations corporelles ». Tout comme les amortissements cette dotation viendra diminuer la valeur nette comptable de l’immobilisation concernée.

Le retraitement des provisions en analyse financière

Les provisions pour risques et charges correspondent à des dettes potentielles. Il y aura une répartition entre dettes à long terme et dettes à court terme (plus ou moins d’un an). Il est possible d’effectuer cette répartition en fonction du délai prévisible de réalisation du risque ou de la charge.

Les dépréciations sont ajoutées aux capitaux propres, car elles constituent une ressource stable.

Application du principe de prudence, les provisions ne sont pas définies de manière certaine. La réglementation ouvre la voie à une certaine interprétation qui explique la richesse de la jurisprudence en matière fiscale.

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Auteur - Mickaël Le Bour

Diplômé de l'institut d'études politiques de Bordeaux, Mickaël a rejoint le ministère des finances en 1995. Après une solide formation en comptabilité générale, il a réalisé des audits comptables et financiers sur des structures publiques et privées. Il a également travaillé sur la réglementation comptable et financière des collectivités locales et sur le projet de certification des comptes des entités publiques locales. Il a aussi participé aux travaux de transposition des normes comptables du secteur privé dans la sphère publique locale.