Le PCG : fondement de la comptabilité d’entreprise

Définition du PCG 

Le plan comptable général (PCG) est le socle de la comptabilité des entreprises en France. Le PCG donne lieu à un règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui est homologué par un arrêté ministériel. C’est un document utilisé par les entreprises qui sont tenues d’établir des comptes et des états financiers (bilan, compte de résultat et annexe légale).

Il comporte, dans la version actuellement en vigueur, quatre livres. Ces derniers couvrent l’essentiel du domaine comptable, des principes généraux jusqu’au fonctionnement des comptes. Le PCG, à l’image de la réglementation, est toutefois un document évolutif.

La nomenclature des comptes du plan comptable général 

Le PCG comprend la liste complète des comptes utilisés par les entreprises. Ces comptes sont répartis en 7 classes destinées à alimenter les comptes annuels (compte de résultat et bilan). Deux autres classes (8 et 9) sont réservées à des opérations particulières. Ainsi, le compte de résultat rassemble les comptes de classes 6 et 7. Les comptes de bilan sont ceux des classes 1 à 5.

Sont principalement utilisées dans le fonctionnement de l’entreprise les classes de comptes suivantes :

Chaque classe est subdivisée en sous-classe qui permet de détailler les écritures. Par exemple, le compte 41 de la classe 4 enregistre les opérations relatives aux clients et peut se subdiviser encore : compte 413 « Clients effets à recevoir », 416 « Clients douteux ou litigieux »…

Si l’entreprise en éprouve le besoin, la liste des comptes peut être adaptée sous réserve de respecter le fonctionnement normal des comptes comme prévu par le PCG. Une entreprise pourra par exemple créer autant de sous-comptes que nécessaire.

Toutes les entreprises n’appliquent pas le PCG car elles ne sont pas soumises aux mêmes règles de présentation des comptes. C’est le cas notamment des microentreprises et des sociétés civiles immobilières soumises à l’impôt sur le revenu.

Il existe en outre des secteurs d’activité qui disposent d’un plan comptable spécifique comme les associations, les sociétés d’assurance, les banques, les notaires…

Les normes comptables et la confection des états financiers

Le règlement ANC n° 2014 – 03 rappelle les principales normes en matière de comptabilité :

• L’objet de la comptabilité ;
• La définition des comptes annuels ;
• Les principes de la comptabilité : image fidèle, comparabilité et continuité d’activité, régularité et sincérité, prudence et permanence des méthodes.

Le PCG comporte un commentaire des comptes et en décrit le fonctionnement. Par exemple, la comptabilisation d’une provision ou d’un amortissement impactera le compte de résultat et le bilan. Les comptes de la classe 5 (trésorerie) peuvent se retrouver tant à l’actif qu’au passif du bilan.

Figurent également dans le PCG des indications sur le fonctionnement des comptes dans des situations particulières comme la comptabilisation d’une dépréciation d’une immobilisation ou des stocks, les opérations faites en commun et pour le compte de tiers, la comptabilisation des opérations de fusions et d’opérations assimilées, etc.

Le livre III du règlement de l’ANC est dédié aux règles de confection des documents de synthèse en donnant notamment des modèles de comptes de résultat et de bilans en tableaux ou en listes pour les systèmes de base, abrégé ou développé. Les documents comptables annuels sont établis en application des articles L. 123-12 et suivants du Code de commerce.

Ceci permet aux lecteurs de comptes d’obtenir une information fiable et comparable aux autres entreprises du secteur.

Ce livre donne aussi des indications précises à mentionner dans l’annexe concernant la justification des comptes. Cette dernière permet aux certificateurs et lecteurs de comptes d’obtenir notamment les informations suivantes :

• Les indications et la justification des dérogations pratiquées ;
• La liste des principales méthodes retenues quand il existe un choix ou en cas d’absence de règle explicite sur une opération particulière ;
• Les changements de méthodes comptables issues d’une évolution législative ou à l’initiative de l’entreprise ;
• Les justifications des corrections d’erreurs.

S’agissant de l’actif immobilisé, pour chaque catégorie d’immobilisation, les informations suivantes doivent être communiquées :

• Modalité de détermination de la valeur brute comptable (prix de revient ou détermination du coût) ;
• Rapprochement entre la valeur comptable à l’ouverture et à la clôture des comptes avec la mention des entrées, des sorties et mises au rebut ;
• En matière d’amortissement : les taux d’amortissement choisis et les modes d’amortissement utilisés ;
• La comptabilisation des dépréciations ;
• Un état de rapprochement entre les valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture de l’exercice, les amortissements et dépréciations comptabilisées ;
• Etc.

Une réglementation évolutive

Le plan comptable actuel s’appuie sur le règlement ANC n° 2014-03 modifié. Un nouveau règlement (ANC n° 2022-01) était en attente d’homologation au moment de la rédaction de cet article.

En effet, le Collège de l’Autorité des normes comptables du 3 décembre 2021 a pris des décisions importantes dans le but de faciliter la digitalisation des comptes annuels, de mettre à jour et de simplifier la nomenclature des comptes. Le nouveau texte (dont les modalités de mise en œuvre sont attendues courant 2022) prévoit notamment :

• Une nouvelle appréhension du résultat exceptionnel ; ce dernier sera limité à quelques opérations, événements « majeurs et inhabituels ».
• Une modernisation et une diminution du nombre de modèles d’états financiers.
• Un « toilettage » des comptes devenus obsolètes ou trop développés.

En outre, les évolutions de la réglementation peuvent avoir des conséquences comptables qu’il convient de traduire dans le PCG. Ce dernier fait donc l’objet de mises à jour régulières que les entreprises doivent connaître.

Par ailleurs, les grandes entreprises cotées en Europe sont soumises aux normes internationales sur leurs comptes consolidés : les IFRS (International financial reporting standards). Ces normes peuvent faire l’objet d’une convergence avec le PCG mais des divergences demeurent.

Cela contraint donc les entreprises concernées à tenir deux comptabilités, l’une basée sur le PCG, l’autre sur les normes IFRS.

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Auteur - Mickaël Le Bour

Diplômé de l'institut d'études politiques de Bordeaux, Mickaël a rejoint le ministère des finances en 1995. Après une solide formation en comptabilité générale, il a réalisé des audits comptables et financiers sur des structures publiques et privées. Il a également travaillé sur la réglementation comptable et financière des collectivités locales et sur le projet de certification des comptes des entités publiques locales. Il a aussi participé aux travaux de transposition des normes comptables du secteur privé dans la sphère publique locale.