Capitaux propres : définition, composition et calcul

Qu'est-ce qui compose les capitaux propres ?

Ils peuvent se définir comme les ressources financières de l’entreprise. Ces ressources ont pu être constituées dès la création de l’entreprise et au cours de son activité.

Il est possible de décomposer les capitaux propres en plusieurs éléments :

1. Le capital social

   Au commencement de l’entreprise, des capitaux ont pu être apportés par les associés et les actionnaires. L’entreprise a en outre pu recourir à des augmentations de capital au cours de son existence. Le capital social est composé de titres selon le statut juridique de l’entreprise (actions ou parts sociales). Trois types d’apports peuvent être recensés :

   • Les apports en numéraire. En échange, les contributeurs ont perçu des titres ce qui leur donne droit à des dividendes et des droits de vote.
   • Les apports en nature. Il s’agit de biens physiques (machine, constructions…) et de biens immatériels comme un brevet ou une marque.
   • Les apports en industrie comme les connaissances techniques.
2. Les réserves

   Il s’agit des bénéfices non distribués. Elles ont pour fonction, le cas échéant, de venir au secours de l’entreprise en cas de problèmes de trésorerie ou d’exploitation. Il existe trois types de réserves :

   • Les réserves légales (de 5 % du bénéfice au minimum à 10 % du capital social au maximum) ;
   • Les réserves statutaires, fixées par les actionnaires et associés ;
   • Les réserves facultatives décidées en assemblée générale ordinaire.
3. Le report à nouveau

   Issu de l’activité de l’entreprise, il s’agit de la part des bénéficie qui n’a pas été mis en réserve ni distribué. Le report à nouveau peut servir à combler une baisse du résultat ou une perte au cours des prochains exercices.

4. Les primes d’émission et d’apport

   Il s’agit de l’excédent constaté entre le prix d’émission de nouvelles actions ou de parts sociales et leur valeur nominale au moment d’une opération de fusion-acquisition.

5. Le résultat de l’exercice , c’est-à-dire la somme des résultats d’exploitation, financier et exceptionnel.
6. Les subventions d’investissement octroyées par des acteurs publics ou privés à l’entreprise pour l’aider dans ses acquisitions d’immobilisations.
7. Les provisions réglementées . Elles sont issues de dispositions fiscales correspondant à une aide de trésorerie nette d’impôt : provision pour hausse de prix, amortissement dérogatoire, prêts d’installation et d’anciens salariés.

Il convient de ne pas confondre cette notion avec :

• Les quasi-fonds propres comme les obligations convertibles, les prêts participatifs et les comptes courants d’associés . Les analystes financiers considèrent toutefois que les comptes courants d’associés font partie des capitaux propres lorsqu’ils sont investis sur une longue période ;
• Les obligations, qui sont des dettes ;
• Les capitaux permanents qui représentent l’addition des capitaux propres et des dettes à long terme ;
• Le capital social qui en fait partie (cf. supra).

Comment calculer les capitaux propres ?

La première méthode consiste à additionner les différentes composantes des capitaux propres (cf. supra).

Il est également possible de calculer leur montant par la formule suivante :

Capitaux propres = actif — dettes (passif)

À titre d’illustration, prenons le cas d’une société dont l’actif s’élève à 1 000 000 € dont 740 000 € en machines, 200 000 € en véhicules et 60 000 € en mobilier de bureau. La société a par ailleurs contracté une dette de 300 000 €. Les capitaux propres de l’entreprise s’élèvent donc à 700 000 € (1 000 000 – 300 000).

S'ils sont négatifs, cela signifient que le montant des dettes de l’entreprise dépasse celui de l’actif. Cette situation est susceptible de mettre en danger la viabilité de l’entreprise à court terme.

Comment analyser les fonds propres ?

Leur montant donne une première idée de la valeur de l’entreprise (plus ils sont élevés, plus l’entreprise a de la valeur).

Il constitue aussi un des indicateurs permettant d’évaluer la santé financière d’une entreprise.

En effet, il s’agit d’une ressource stable qui donne une indication sur sa solvabilité et sur le risque de faillite.

Ainsi, en tant que moyens de financement à long terme, ils augmentent le montant du fonds de roulement (FR) et contribuent donc au financement du besoin en fonds de roulement (BFR) .

Un faible ratio d’endettement (dette nette/capitaux propres) est également un gage de sécurité pour :

• Les clients et prospects dans l’hypothèse d’une contractualisation ;
• Les fournisseurs, plus enclins à accorder des délais de règlement avantageux ;
• Les banques et les créanciers qui bénéficient d’une assurance de voir leurs prêts honorés. Les banques utilisent également le ratio capitaux propres/dette financière, ce dernier devant être supérieur à 1.
• L’approche des investisseurs est différente selon les cas :
• Quand l’entreprise émet des dettes à travers un prêt ou l’émission d’obligations, un bon niveau de fonds propres est un indicateur favorable ;
• Quand l’entreprise vend des actions, les investisseurs vont davantage s’intéresser au rendement des fonds propres, c’est-à-dire le rapport résultat net/capitaux propres. Il convient toutefois de préciser que ce ratio n’est pas un indicateur de bonne santé pour l’entreprise. Le rendement élevé des capitaux propres peut être dû à leur faible niveau voire à un endettement excessif.

Par ailleurs, il existe une procédure légale qui s’impose aux SARL et aux SAS lorsque les capitaux propres de l’entreprise sont inférieurs à la moitié du capital social. Cela peut notamment se produire en cas de perte importante subie par la société. Dans ce cas de figure, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire est obligatoire. Elle doit se prononcer soit sur la dissolution de la société soit sur sa continuation avec la reconstitution des capitaux propres. Cette reconstitution peut être obtenue par une augmentation de capital, la récupération de créances, l’augmentation des ventes…

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Auteur - Mickaël Le Bour

Diplômé de l'institut d'études politiques de Bordeaux, Mickaël a rejoint le ministère des finances en 1995. Après une solide formation en comptabilité générale, il a réalisé des audits comptables et financiers sur des structures publiques et privées. Il a également travaillé sur la réglementation comptable et financière des collectivités locales et sur le projet de certification des comptes des entités publiques locales. Il a aussi participé aux travaux de transposition des normes comptables du secteur privé dans la sphère publique locale.