Comptes courants d'associés : définition et intérêt

Qu'est-ce qu'un compte courant d'associé ?

Il matérialise l’octroi d’un prêt d’un associé au bénéfice de l’entreprise. Cette procédure de gestion peut être salvatrice en cas de difficultés financières passagères, mais peut également combler le passif du bilan ou favoriser une société en création ou en développement.

Le compte courant d’associé peut être alimenté de deux manières :

• L’associé prélève une somme sur ses fonds propres et la verse à l’entreprise.
• L’associé ne réclame pas à l’entreprise des sommes qui lui sont dues (dividendes, rémunération, avance de frais).

Le compte courant d’associé est ainsi une créance prenant la forme d’un apport, non un compte dans une banque.

Où trouver les comptes courants d'associés ?

D’un point de vue comptable, les comptes courants d’associé sont inscrits au passif du bilan par des mouvements créditeurs (compte 4551 « Associé ») ou au compte 1681 « Autre emprunt » pour un compte courant bloqué.

Intérêts des comptes courants d'associés pour la société et les préteurs

Les apports en comptes courants d’associés sont une alternative aux augmentations de capital (pas de modifications des parts sociales) ou au crédit-bail. Pour la société, ces apports font partie des ressources dont elle dispose pour financer son lancement ou un projet de développement. La condition pour que cette solution soit pérenne est bien entendu que l’associé ne réclame pas immédiatement le remboursement du compte courant.

Toutefois, les apports en comptes courants d’associés, à l’inverse des sommes versées en capital, pourront être récupérés d’une façon beaucoup plus souple que s’il s’agissait d’une partie du capital social. En effet, ces modifications sont tributaires de modifications statutaires et d’un formalisme particulier. Cet avantage existe tant que les fonds versés au titre des comptes courants d’associés ne sont pas bloqués (cf. infra).

Les titulaires d’un compte courant d’associé d’une entreprise qui ne dégage pas de bénéfice percevront des intérêts contrairement aux actionnaires qui ne toucheront pas de dividende.

La rémunération d’un compte courant d’associé

De la même manière qu’un prêt bancaire, le compte courant d’associé donne lieu au paiement d’intérêts aux associés. Ces intérêts versés sont fiscalement déductibles pour l’entreprise s’ils remplissent deux conditions :

• Le capital est intégralement libéré c’est-à-dire que le capital souscrit appelé a été effectivement versé sur le compte bancaire de l’entreprise.
• Le taux d’intérêt doit rester dans la limite admise par l’administration (publiée au journal officiel).

À défaut, si le montant excède le plafond prévu par l’administration fiscale, il sera traité comme une charge non déductible du résultat fiscal.

La rémunération d’un compte courant d’associé, lorsque ce dernier est une personne morale, est obligatoire. À défaut, l’administration fiscale peut considérer que le versement d’une avance sans contrepartie est un acte anormal de gestion. Exceptionnellement, une telle situation pourra être autorisée si l’opération est une aide à une filiale en difficulté (en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation). La question ne concerne pas les personnes physiques qui restent libres de renoncer à toucher des intérêts.

Imposition 

D’un point de vue fiscal, à juin 2022, les intérêts perçus par une personne physique sont des revenus de capitaux mobiliers soumis à l’impôt sur le revenu. Il existe un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % et de prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. L’associé peut aussi choisir une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec un abattement forfaitaire de 40 %.

Lorsque l’associé est une personne morale, les intérêts perçus sont des produits financiers entrant dans l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Si la société est imposée à l’impôt sur le revenu, ce sont les associés qui paieront l’impôt sur le revenu.

Les règles particulières à respecter

Les associés et la formalisation d’une convention

Peuvent ouvrir un compte courant d’associés les personnes suivantes :

• Les associés des sociétés de personnes ;
• Les associés de SARL ou des actionnaires d'une société en SA ou SAS qui détiennent au moins 5% du capital ;
• Les administrateurs, les gérants, les membres du directoire ou du conseil de surveillance.

Au moment de l’ouverture d’un compte courant d’associé, la signature d’une convention est recommandée. Elle permet de déterminer d’un point de vue juridique les modalités de fonctionnement des fonds versés par l’associé, en particulier le montant de l’avance en compte courant.

En effet, la convention de compte courant d’associé permet de fixer juridiquement les modalités de fonctionnement des avances en compte courant d’associé.

Remboursement et blocage des apports en compte courant d’associé

En principe, les associés peuvent demander le remboursement des apports effectués sur leur compte courant d’associés. Néanmoins, le blocage temporaire des apports peut être prévu, en particulier pour obtenir un prêt d’un établissement bancaire. Cette faculté permet aux comptes courants d’associés d’être considérés par les analystes financiers comme des « quasi fonds propres » venant renforcer les capitaux propres. Le blocage offre des garanties financières à la société pour le financement d’investissements durables.

Le blocage d’un apport en compte courant d’associé doit être matérialisé dans un acte spécifique, une convention de blocage. Une clause spécifique peut être intégrée dans la convention signée lors de l’apport initial.

La décision de bloquer un apport est du ressort :

• De l’assemblée générale des associés avec un vote à l’unanimité ;
• De l’associé et de la société dans la cadre d’une convention.

Toutefois, dans chaque cas, l’accord de l’associé concerné est obligatoire.

La convention ou clause de blocage du compte doit mentionner :

• La durée du blocage du compte qui ne peut être indéterminée ;
• Le montant bloqué temporairement.

Les règles de droit relatives aux comptes débiteurs.

Les découverts en comptes courants, qui représentent un prêt de la société à l’associé, ne sont pas autorisés par le Code de commerce pour les SARL, SA, SAS et SCA. Il existe toutefois des atténuations au principe :

• Dans les SARL, l’interdiction vise les gérants et les associés autres que les personnes morales ;
• Dans les SA, les SCA et la SAS, l’interdiction ne concerne que certains membres : les membres du conseil de surveillance autres que les personnes morales, les directeurs généraux, les membres du directoire et membres de conseils de surveillance, etc.
• Pour une SCI, où les associés sont responsables indéfiniment, il sera possible de prévoir un compte courant débiteur.

Il est donc possible pour une personne morale d’avoir un compte courant débiteur dans une SARL, une SA, une SAS, ou une SCA.

Cette situation peut toutefois être problématique, car elle entraîne une réduction de la trésorerie et des fonds propres de l’entreprise.

Même si le droit autorise sous certaines conditions que les comptes courants d'associés soient débiteurs, il convient d'être vigilant pour que cette sortie d'argent ne soit pas assimilable à un abus de bien sociaux.